Edouard Loos - JORFSearch

Edouard Loos

De:	Edouard LOOS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Edouard LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juillet 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Edouard LOOS
Objet:	président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
president

JORFTEXT000044092211 (source JORF)

désignation

24 Septembre 2021 24/09/2021

De:	Edouard LOOS magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000044092211 (source JORF)

désignation

24 Septembre 2021 24/09/2021

De:	Edouard LOOS
Objet:	président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R

JORFTEXT000037458170 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Edouard LOOS magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	une fois membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000037458170 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Edouard LOOS président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Edouard LOOS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000026229734 (source JORF)

désignation

28 Juillet 2012 28/07/2012

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000024397215 (source JORF)

désignation

26 Juillet 2011 26/07/2011

De:	Edouard Loos conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000022630711 (source JORF)

désignation

31 Juillet 2010 31/07/2010

De:	Edouard Loos conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. ― Membres titulaires
Groupe:	Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000021065216 (source JORF)

désignation

24 Septembre 2009 24/09/2009

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris membre suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires Ont été désignés en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

JORFTEXT000000428624 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Loos (Edouard) conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

JORFTEXT000000459910 (source JORF)

désignation

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Edouard Loos vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edouard Loos premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Edouard Loos vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Edouard Loos juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Loos (Edouard) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Loos (Edouard) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000171987 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Loos (Edouard) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.